Michel Danel

De: DANEL (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Michel DANEL, Jocelyne MARTIN et Anne-Christine LEGRAND-DANEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028556656(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: Michel Danel
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000367668(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199624/07/1996